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General Issues
Agriculture, Forestry, Fishing & Mining Industries
Environment
Governance & Political Institutions
Specific Topics
Indigenous Issues
Regulatory Policy
Collections
Government of Canada
Location
Ottawa
Ontario
Canada
Scope of Influence
National
Files
étude de case: examen des processus d'évaluation environnementale - PDF
Start Date
End Date
Ongoing
No
Spectrum of Public Participation
Consult
Open to All or Limited to Some?
Open to All With Special Effort to Recruit Some Groups
Legality
Yes
Facilitators
Yes
Face-to-Face, Online, or Both
Both
Types of Interaction Among Participants
Discussion, Dialogue, or Deliberation
Formal Testimony
Ask & Answer Questions
Information & Learning Resources
Expert Presentations
Participant Presentations
Video Presentations
Teach-ins
Decision Methods
Not Applicable
Type of Organizer/Manager
National Government
Funder
Gouvernement du Canada
Type of Funder
National Government
Staff
Yes
Volunteers
No
Evidence of Impact
Yes

CASE

Examen des processus d'évaluation environmentale

January 13, 2020 Zaria Channer
December 12, 2019 Zaria Channer
December 9, 2019 Zaria Channer
General Issues
Agriculture, Forestry, Fishing & Mining Industries
Environment
Governance & Political Institutions
Specific Topics
Indigenous Issues
Regulatory Policy
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Government of Canada
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Ottawa
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étude de case: examen des processus d'évaluation environnementale - PDF
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Open to All or Limited to Some?
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Types of Interaction Among Participants
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Formal Testimony
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Not Applicable
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Gouvernement du Canada
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This case is also available in English: https://participedia.net/case/6325

Aperçu

Pour l’examen du processus d’évaluation environnementale (EE), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a dû déployer des efforts sans précédent. Elle a utilisé une combinaison de méthodes et d’outils pour obtenir un large éventail de points de vue, y compris Eventbrite, un cahier interactif, des ateliers animés, un portail en ligne spécialisé, des capsules d’information sur les médias sociaux et des activités de sensibilisation ciblées. Le mandat du Comité d’experts était clair, en plus de définir la portée des efforts de mobilisation auprès du public et des participants. L’ACEE a veillé à ce que cet examen soit aussi transparent et inclusif que possible. C’est ainsi que chaque commentaire reçu a été publié en ligne, avec un lien vers l’endroit où il se trouve dans le rapport final et les recommandations. Pour que ces efforts aboutissent, il a été nécessaire de déployer du personnel avec les bonnes compétences et l’expérience nécessaire. Les membres de la direction ont aussi dû montrer l’exemple en parlant avec les gens, afin d’exercer un leadership et de contribuer à la gouvernance.

Problèmes et objectifs

L’examen de la loi actuelle faisait partie des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l’Environnement de 2015. Selon l’opinion publique, un nouveau processus d’évaluation était nécessaire pour remplacer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. En outre, ce nouveau processus devait se fonder sur des données probantes et être mis en place en consultation avec les peuples autochtones et les Canadiens. Après de premières consultations visant à formuler des recommandations sur les modalités de l’examen de l’EE, il a été décidé de créer un comité d’experts indépendant (le « Comité »). Cette étude de cas porte sur les consultations ultérieures et les rapports du Comité.

L’objectif consistait à actualiser le processus d’évaluation environnementale actuel du gouvernement fédéral. À cette fin, il était nécessaire de mettre en place un processus de consultation transparent pour permettre aux différents acteurs concernés de se faire entendre et pour tirer parti de leur expertise, en plus d’établir des partenariats durables avec les influenceurs et les groupes touchés.

Histoire et contexte

La consultation a eu lieu entre le 1er septembre 2016 et le 31 mars 2017.

Organismes d’organisation, de soutien et de financement

La consultation visait à rétablir la confiance dans l’organisme fédéral de surveillance responsable des processus d’évaluation environnementale. Pour ce faire, une commission d’examen neutre et indépendante a mené des consultations qui ont guidé l’élaboration de recommandations de modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale.

Le gouvernement fédéral a consacré 2,5 millions de dollars à ce projet, au titre du budget.

Recrutement et sélection des participant.e.s

Les experts, avec le soutien de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ont sondé l’opinion des acteurs suivants : des universitaires, des associations sectorielles et des milieux d’affaires, les secteurs de l’exploitation minière et des carrières, les secteurs pétrolier et gazier, le grand public, les peuples autochtones, les organisations autochtones nationales (OAN), des organismes sans but lucratif, des experts de l’industrie des ressources naturelles ainsi que les provinces et les territoires.

Méthodes et outils utilisés

Le choix des méthodes et des outils visait à assurer la transparence tout au long du processus de consultation.

Méthodes:

  • Ateliers. Ateliers axés sur la compréhension des valeurs des intervenants. Le Comité a également assisté aux séances de mobilisation.
  • Présentations d’experts, aussi appelées assemblées publiques. Le Comité et des membres du secrétariat se sont rendus dans 21 villes pour connaître l’opinion des Canadiens et mieux comprendre les questions relatives aux évaluations environnementales. Le public a été invité à présenter son point de vue au Comité.
  • Séances de dialogue avec les Autochtones. Ces séances ont permis d’entendre les points de vue des peuples autochtones et de saisir leurs défis uniques liés à l’évaluation des répercussions environnementales. Le Comité a passé deux jours dans chaque ville; une séance a été réservée aux commentaires du public et deux aux peuples autochtones.
  • Demande de commentaires. Les points de vue pouvaient être soumis par l’entremise d’une adresse électronique réservée ou envoyés par la poste à l’ACEE.

Outils:

  • Portail en ligne. Sert à afficher les mémoires reçus et à recueillir des commentaires. Il était important pour l’équipe que tous les renseignements reçus soient ouverts et accessibles, de sorte qu’il n’y avait pas d’exigences d’ouverture de session pour le site.
  • Cahier de choix. Ce questionnaire en ligne a servi à recueillir des données.
  • Eventbrite. Site Web de gestion d’événements utilisé pour les invitations à des événements régionaux; l’équipe a trouvé qu’il s’agissait d’un outil très efficace en tant que système centralisé pour gérer et enregistrer la participation.

L’équipe a utilisé la publicité en ligne pour faire connaître la consultation et encourager la participation à des événements régionaux en personne. Le secrétariat du Comité d’experts a demandé aux organisations locales, régionales et nationales de diffuser les renseignements détaillés sur les séances de mobilisation sur leurs sites Web respectifs et de promouvoir la participation à celles-ci au moyen des médias sociaux. Pour mieux faire passer le message, on a créé une trousse d’information à l’intention des médias avec un modèle standard et des infocapsules pour les bulletins de nouvelles. Selon le secrétariat, ces efforts ont été déterminants pour susciter un taux de participation aussi élevé.

Même si les rencontres étaient organisées à l’avance, les organisateurs ont fait preuve de souplesse. Lors de leur passage dans les villes, les représentants du Secrétariat ont organisé des séances spéciales à l’intention de personnes ou de groupes ayant exprimé à l’improviste leur volonté de participer. Eventbrite s’est avéré utile pour gérer les invitations aux séances en personne et enregistrer les participants. Cet outil a aussi permis de déterminer quand il convenait d’accorder plus de temps pour les exposés et les interventions dans certaines villes. Étant donné le nombre considérable de Canadiens qui ont manifesté leur intention de participer aux séances en personne, deux types de billets ont été créés sur Eventbrite : un pour les participants et un pour les observateurs. Cette distinction a facilité la planification des rencontres et permis de mettre en place les mesures d’adaptation appropriées.

Une adresse électronique dans les deux langues officielles ainsi qu’un numéro 1-800 ont été créés pour répondre aux questions et aux préoccupations, et offrir aux gens un autre moyen de faire connaître leurs points de vue. Une équipe spéciale a été mise sur pied pour répondre aux demandes de renseignements, conformément à une norme de service de 48 heures.

Ce qui s’est passé: processus, interactions et participation

Il s’agissait d’une mobilisation de portée nationale. Des séances de consultation régionales ont eu lieu dans 21 grandes villes du Canada. Ces séances étaient animées par un groupe de quatre spécialistes de l’environnement. Le Comité a entendu 377 exposés en personne, dont 128 présentés par des Autochtones. Les ateliers ont également contribué à accroître les connaissances et permis aux gens à discuter d’enjeux complexes. La formule adoptée pour ces ateliers a été mise à l’essai et reprise au cours des consultations, si bien que le personnel a pu apprendre de nouvelles techniques et, au fur et à mesure, fournir aux participants de nouvelles occasions de s’exprimer.

Grâce aux rencontres en personne, le Comité d’experts a pu offrir aux Canadiens des occasions de participation mieux adaptées à la maîtrise du sujet et aux différents degrés de sensibilisation des participants. Par exemple, les exposés oraux convenaient davantage aux personnes qui savaient déjà en quoi consistait l’évaluation environnementale. Les ateliers en soirée comportaient un volet informatif et visaient à s’informer des valeurs des Canadiens, afin de déterminer ce qui est important pour l’avenir de l’évaluation environnementale.

Tout le processus était ouvert au public. Tous les mémoires ont été publiés sur un site Web où ils étaient consultables par les participants et le grand public, en même temps que les séances de mobilisation se poursuivaient. Une fois que le rapport final a été compilé, le site Web a été adapté pour permettre de trouver, au moyen de références, l’endroit où figuraient les commentaires de chaque participant dans le rapport final. Le rapport complet est disponible en ligne. Ces pratiques sont conformes à l’objectif général poursuivi : faire preuve de transparence et veiller à ce que le Comité tienne compte des commentaires du public dans ses recommandations.

Tout au long de la consultation, l’équipe a dû surmonter certaines difficultés, y compris en ce qui concerne la compréhension, du fait de l’étendue des questions à l’ordre du jour et de la complexité du sujet. Les ateliers se sont concentrés sur l’échange d’information bidirectionnel afin de favoriser une meilleure compréhension technique des processus d’évaluation environnementale chez les participants. Ceux-ci pourraient ensuite utiliser ces connaissances pour formuler leurs observations au Comité. Il est vite apparu que la limite de 15 minutes imposée pour les exposés était trop courte, particulièrement en ce qui concerne les groupes autochtones. Le Comité d’experts et les animateurs ont revu rapidement l’approche à adopter et décidé de supprimer la limite de temps. Un soutien financier a été offert pour favoriser la participation des Autochtones et couvrir les frais de déplacement du public souhaitant assister aux séances en personne. L’équipe attribue le succès de la consultation au dévouement du Comité, qui s’est fait un devoir d’assister à chaque séance en personne et de dialoguer avec les participants.

Analyse et enseignements tirés

Il a fallu six semaines pour examiner tous les mémoires et les données reçues.

La fonction Web dynamique des sites et le rapport final ont été considérés comme un succès. Tous les mémoires ont été mis en ligne avec des liens permettant aux participants de se reporter à ce qu’ils ont dit et de voir où se trouvent leurs commentaires dans le rapport final. Le personnel de l’ACEE surveillait constamment les mémoires qui arrivaient sur le site Web.

Répondre aux participants

L’équipe s’est engagée à répondre à tous les mémoires reçus, par téléphone, par la poste ou par courriel. Cela a permis aux participants de constater que leurs commentaires avaient été reçus et entendus. Le rapport final complet a été publié en ligne en format HTML et en format PDF téléchargeable.

Les membres du Comité ont publié en ligne tous les documents reçus, y compris les courriels et les mémoires. La transcription des présentations officielles et les documents produits lors des séances en personne ont également été publiés en ligne, tout comme les résumés des interventions entendues dans chaque ville. Les commentaires ont été réunis dans un recueil publié en ligne pour montrer aux Canadiens que le rapport du Comité s’appuie sur leurs commentaires et leurs recommandations.

Dans le processus d’évaluation après la consultation, les commentaires du sondage concernant le processus et l’expérience ont été extrêmement positifs. L’équipe de l’ACEE est en train de mettre en place une proposition pour entretenir des relations soutenues avec les intervenants.

Liens externes

Pour accéder le rapport finale produit par le Comité d'Experts: https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/batir-terrain-entente.html


Pour accéder la recuil explicatif des réponses reçu des participants durant la consultation: https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/recueil-explicatif.html

Pour obtenir de l'information sur la Loi C-69, qui a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), veuillez consulter la site web de l'agence d'évaluation d'impact du Canada: https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html

Ce cas est aussi disponible sur la site web GCwiki: https://wiki.gccollab.ca/%C3%89tudes_de_cas_sur_la_partipation_citoyenne

Notes

Ce cas a été développer parmis une série des entrevues fait par le Bureau du Conseil Privé, avec trois fonctionnaires de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada qui ont supporté le Comité des experts pendant leur révue.


Image fournies par la Commission canadienne du tourisme