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General Issues
Planning & Development
Specific Topics
Food & Nutrition
Collections
Government of Canada
Location
Ottawa
Ontario
Canada
Scope of Influence
Regional
Files
etude de cas: nutrition nord canada 2016.pdf
Start Date
Ongoing
No
Time Limited or Repeated?
Repeated over time
Open to All or Limited to Some?
Open to All With Special Effort to Recruit Some Groups
Targeted Demographics
Indigenous People
Legality
Yes
Face-to-Face, Online, or Both
Face-to-Face
Type of Organizer/Manager
National Government
Funder
Gouvernement du Canada
Type of Funder
National Government
Staff
Yes

CASE

2016 Consultation sur le programme Nutrition Nord Canada

January 13, 2020 Zaria Channer
December 16, 2019 Zaria Channer
December 12, 2019 Zaria Channer
General Issues
Planning & Development
Specific Topics
Food & Nutrition
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Government of Canada
Location
Ottawa
Ontario
Canada
Scope of Influence
Regional
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etude de cas: nutrition nord canada 2016.pdf
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Ongoing
No
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Indigenous People
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This case is also available in English: https://participedia.net/case/6330

Aperçu

En mai 2016, Nutrition Nord Canada (NNC) a entrepris une large consultation du public. L’objectif était de sonder l’opinion des habitants du Nord, des organisations autochtones et d’autres acteurs clés sur la façon d’améliorer la transparence, le rapport coût-efficacité et l’adaptation à la culture du programme, notamment dans les communautés auxquelles sont destinés ses services. Ce processus de mobilisation a été conçu pour offrir aux peuples du Nord de nombreuses occasions de donner leur opinion, y compris par des rencontres en personne dans les collectivités, des entrevues avec les parties prenantes, la présentation de mémoires et des sondages de suivi. Dans l’ensemble, plus de 3 500 commentaires ont été soumis, et les résultats ont été publiés dans le rapport « Ce que nous avons entendu ». L’approche adoptée s’inscrivait dans les efforts de réconciliation du gouvernement fédéral, en reconnaissant et respectant le caractère unique des collectivités du Nord sur les plans culturel, linguistique et économique.

Problèmes et objectifs

Pour les collectivités isolées du Nord, le coût élevé de la nourriture est un problème urgent et persistant. En raison des infrastructures limitées, des grandes distances et du climat extrême, le coût de la vie et des affaires dans le Nord est jusqu’à dix fois plus élevé qu’ailleurs au Canada. L’ancien programme Aliments-poste a été remplacé par NNC, un programme du gouvernement du Canada lancé en avril 2011 et qui vise à subventionner le commerce de détail des aliments pour aider à faire en sorte que les plus de 103 000 personnes qui habitent dans les 117 collectivités isolées puissent avoir plus facilement accès à des aliments nutritifs. En tant que programme national à application générale, il dessert tous les résidents des collectivités isolées des six provinces et des trois territoires, ce qui comprend les Inuits, les membres des Premières Nations, les Métis et les autres résidents du Nord.

Histoire et contexte

La mobilisation de NNC visait principalement 1) à savoir comment le programme peut être amélioré pour accroître sa transparence, améliorer la reddition de comptes et en faire un programme plus approprié sur le plan culturel, et 2) à assurer la durabilité financière du programme à long terme s’il venait à être mis à jour et élargi (c. ଠd. ajustement des taux de contribution ou de la liste des aliments admissibles, ou application de taux saisonniers pour les aliments).

Les consultations portaient sur les thèmes suivants : la durabilité et le rapport coût-efficacité du programme, ses capacités et son efficacité, l’équité et l’uniformité, la transparence, les communications et l’innovation.

Organismes d’organisation, de soutien et de financement

Afin d’accroître la transparence et l’ouverture, le Ministère a confié à un tiers le mandat de mener un processus de mobilisation indépendant en son nom. Les participants ont eu l’occasion de soumettre leurs idées sur le processus en soi pour s’assurer qu’il génère un vaste éventail d’observations, qu’elles s’inscrivent ou non dans la portée actuelle de NNC. Même si le processus de mobilisation était fondé sur une approche structurée, il pouvait également être adapté de façon à accueillir un vaste éventail d’observations. Tous les moyens raisonnables ont été pris pour que les séances soient accessibles au plus grand nombre de participants possible, puisqu’il s’agissait là d’une priorité.

Recrutement et sélection des participant.e.s

Ce processus visait à consulter les résidents des collectivités isolées du Nord, en particulier les peuples autochtones et les groupes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi que les détaillants et les fournisseurs enregistrés. D’autres parties et experts concernés dans des secteurs comme la sécurité alimentaire, les transports et les infrastructures dans le Nord ont aussi été consulté

Méthodes et outils utilisés

NNC a choisi de surtout tenir des visites dans les collectivités et des réunions en personne dans un sous ensemble de collectivités isolées du Nord. Comme NNC dessert des collectivités du Nord pour lesquelles l’accès et les infrastructures sont limités, cette approche a permis aux participants de faire directement part à ses représentants contractés de leurs observations sur le programme. Pour compléter cette approche, des sondages ont été envoyés par la poste aux détaillants et aux bureaux des administrations locales des collectivités isolées pour obtenir d’autres observations. Pour rejoindre les intervenants qui n’étaient pas installés dans les collectivités visitées, des consultants ont effectué d’autres entrevues (par téléphone et en personne) et les ont invités à soumettre leurs observations par courriel ou par la poste. Tout au long du processus de mobilisation, des résumés des réunions menées dans les collectivités étaient affichés sur le site Web de NNC. Une fois le processus terminé, un rapport sommatif « Ce que nous avons entendu » a été affiché sur ce site Web. Enfin, des copies papier du rapport ont été distribuées aux administrations locales des collectivités où les réunions publiques ont été tenues, pour y communiquer les résultats, une fois que ceux ci ont été évalués.

Méthodes:

  • Réunions publiques communautaires. Au nombre des participants à ces activités figurent les dirigeants des collectivités, des agents de la santé et des résidents des collectivités isolées du Nord.
  • Sondages. Un sondage en ligne était disponible sur le site Web de NNC, et toutes les collectivités isolées du Nord pouvaient également obtenir des copies papier du sondage.
  • Entrevues. Des entrevues en personne et par téléphone ont été menées, entre autres auprès de représentants de transporteurs aériens, de gouvernements et d’organisations autochtones.
  • Mémoires. Les gouvernements, les organisations et les personnes ont présenté des mémoires sur le programme.
  • Médias sociaux. Les Canadiens étaient invités à participer à la discussion en publiant sur Facebook ou sur Twitter leurs observations accompagnées du mot-clic #NNCàvouslaparole.

Ce qui s’est passé: processus, interactions et participation

Le processus de mobilisation sur NNC avait une portée nationale, et toutes les régions desservies par le programme ont été sollicitées. Des réponses ont été obtenues au moyen de 19 réunions tenues dans des collectivités, de quatre autres réunions tenues avec des dirigeants de collectivités, de 63 entrevues auprès d’intervenants clés, de 23 soumissions écrites et de 269 sondages menés en ligne et en copie papier, et de nombreux gazouillis accompagnés du mot-clic #NNCàvouslaparole.

De l’information sur l’objectif du programme et sur le fonctionnement actuel de celui ci était fournie au début de chaque rencontre publique. Afin de pouvoir obtenir la rétroaction d’un vaste échantillon représentatif de personnes, on a choisi de tenir les consultations dans des collectivités de diverses tailles et de diverses régions et n’ayant jamais reçu la visite du Conseil consultatif ou d’autres responsables de NNC. Ainsi, les points de vue des membres de collectivités représentant des défis uniques en raison de leur isolation, de leur taille et de leur climat ont pu être recueillis. Les consultants et les représentants ont dû surmonter de nombreuses difficultés liées à l’emplacement qui sont communes à la région visée, notamment les conditions météorologiques difficiles et les coûts élevés de fonctionnement dans le Nord.

Analyse et enseignements tirés

Analyse

Toutes les soumissions ont été analysées par la société d’experts conseils, et les résultats de l’analyse sont donnés dans le rapport « Ce que nous avons entendu », affiché en ligne. Ces résultats donnent de l’information essentielle sur les éléments qui, selon les résidents des collectivités isolées, devraient être subventionnés, et sur les compromis qui pourraient être réalisés pour assurer la durabilité du programme. Les principaux sujets abordés concernaient les aliments à subventionner, et la façon d’aider les plus petits détaillants et d’augmenter les taux de subvention, en plus de donner une meilleure idée des enjeux liés aux aliments dans les collectivités isolées du Nord (p. ex. nutrition et sécurité alimentaire).

Résultat

Au total, 3 500 observations ont été recueillies par l’entremise des intervenants et des soumissions des participants au processus de mobilisation. Après ses délibérations sur les conclusions issues des consultations dans son rapport « Ce que nous avons entendu », le Conseil consultatif de NNC a soumis une réponse officielle, qui a été affichée sur son site Web. Une rencontre des intervenants, réunissant les organisations autochtones, les détaillants du Nord, les compagnies aériennes, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, a eu lieu au début de mai 2017. On y a parlé des commentaires reçus pendant le processus de mobilisation et des domaines clés pour lesquels de nombreux points de vue ont été dégagés par le Conseil consultatif. Pour aider à établir la voie à suivre, les intervenants ont participé à des discussions en groupe animées afin de déterminer comment le programme pourrait mieux répondre aux besoins des résidents du Nord et d’établir les priorités à cet égard.

Leçons retenues

1. Pendant les réunions dans les collectivités, dans la mesure du possible, des aliments traditionnels étaient offerts aux participants, en tant que marque de respect et de remerciement pour leur présence. De plus, l’organisme encourageait les citoyens à y participer, surtout les familles ayant de jeunes enfants. La distribution d’aliments locaux permettait également de soutenir un chasseur ou une entreprise de l’endroit et, ainsi, de bâtir une relation de confiance et de tisser des liens avec les membres de la collectivité.

2. NNC faisait traduire les documents de la réunion et prévoyait l’interprétation pour les réunions avec la collectivité, par respect pour les Aînés et la culture locale. Cela permettait ainsi d’obtenir la participation des personnes unilingues qui autrement n’auraient pas pu participer aux réunions ou fournir de la rétroaction sur les difficultés uniques avec lesquelles les Aînés doivent composer dans les collectivités du Nord. De plus, NNC soutenait une entreprise locale de traduction et d’interprétation.

3. Dans la mesure du possible, NNC faisait affaire avec des installations offrant la technologie d’interprétation simultanée pour maintenir le rythme des réunions.

4. Des versions papier et en ligne des sondages étaient facilement accessibles. Puisque l’utilisation de sondages en ligne pouvait limiter la participation aux consultations pour les résidents du Nord qui n’auraient qu’un accès Internet limité ou qui n’y aurait pas accès, NNC a produit des sondages en format papier, et ceux ci étaient distribués par l’entremise des détaillants et des bureaux des administrations locales.

Répondre aux participants

Le rapport final, intitulé Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu, a été publié en ligne en avril 2017. Des copies ont été envoyées aux parties prenantes et aux collectivités visitées pendant le processus de mobilisation.

Le sommaire de ce rapport a été traduit et diffusé dans certaines des langues autochtones parlées par des participants au processus, soit :

  • l’inuinnaqtun
  • l’inuvialuktun
  • l’inuktitut (sud de Baffin, Nunavik, Nunatsiavut)
  • le cri des plaines
  • le cri des bois / des Rocheuses
  • l’oji-cri
  • le tlicho
  • le gwitchin
  • le chipewyan

Activités suivant le processes de mobilisation

En se fondant sur le processus de mobilisation du public, le gouvernement du Canada prend d’autres mesures pour s’attaquer au coût élevé des aliments dans les collectivités isolées du Nord. NNC continue d’explorer les solutions proposées par les résidents du Nord, et un ensemble de mises à jour pour le programme a été élaboré en collaboration avec les partenaires.

Le 2 mai 2017, NNC a créé un groupe de travail autochtone chargé d’examiner la rétroaction obtenue dans le cadre de son processus de mobilisation publique. Il a aussi pour tâche d’élaborer conjointement des options stratégiques afin d’actualiser le programme. L’objectif consiste à accroître son efficacité pour les collectivités auxquelles il s’adresse, en veillant à ce qu’il reste d’un bon rapport coût-efficacité. Le groupe de travail est composé de représentants issus d’organisations autochtones et de ministères fédéraux. Il fournit une orientation et des conseils pratiques, fondés sur l’expérience des communautés, en vue d’améliorer le programme.

Les membres du groupe de travail tiennent des téléconférences toutes les six semaines, ou plus souvent au besoin, et ils se sont rencontrés en personne à Ottawa, à deux reprises, en juillet 2018.

Prochaines étapes

La sécurité alimentaire est une question complexe où différents facteurs entrent en jeu. Aucun gouvernement ni aucune organisation n’ont le mandat, les ressources et les capacités nécessaires pour régler seuls cette question. Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et régionaux, ainsi qu’avec les organisations autochtones, afin d’assurer la sécurité alimentaire et d’instaurer un système durable d’approvisionnement alimentaire dans le Nord.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est bien déterminé à actualiser et à élargir le programme avec la collaboration des résidents du Nord. En se fondant sur les commentaires exprimés en cours de consultation et sur le travail réalisé par la suite, NNC veille à ce que les subventions répondent mieux aux besoins des résidents du Nord. Plus spécifiquement, il met à jour la liste des aliments pouvant être subventionnés, augmente les taux de subvention, élargit la liste des détaillants, offre un soutien financier aux détaillants plus petits, offre une aide temporaire aux collectivités qui deviennent complètement isolées, et accroît la transparence du programme en rendant l’information à ce sujet facilement accessible.

Voir aussi

Pour lire le rapport final: https://www.nutritionnorthcanada.gc.ca/fra/1491505202346/1491505247821

Pour obtenir de l'information sur la façon dont le programme Nutrition Nord Canada fonctionne: https://www.nutritionnorthcanada.gc.ca/fra/1415538638170/1415538670874

Ce cas est aussi disponible sur le site web GCwiki: https://wiki.gccollab.ca/%C3%89tudes_de_cas_sur_la_partipation_citoyenne

Notes

Ce cas a été développée parmis une série des entrevues fait par le Bureau du Conseil Privé avec les fonctionnaires d'Affaires Autochtones et du Nord Canada (nom officiel pendant la période de la consultation. À jour, les ministères s'appellent Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux AAutochtones Canada) qui ont soutenu le processus de consultation.