Ce dispositif de démocratie de proximité vise à renforcer la participation citoyenne aux décisions démocratiques à l’échelle locale, en stimulant l’engagement à la vie politique locale et en favorisant l’inclusion politique, notamment des résident.e.s étranger.e.s.
Problèmes et objectifs
Le dispositif de démocratie de proximité Conseil des habitant.e.s s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la participation citoyenne aux décisions démocratiques à l’échelle locale, en stimulant l’engagement des habitant.e.s à la vie politique locale et en favorisant l’inclusion politique, notamment des résident.e.s étranger.e.s souvent exclu.e.s ou sous-représenté.e.s.
Dans un contexte où nombre de résident.e.s étranger.e.s ne bénéficient pas de droits politiques, ou les utilisent relativement peu, ce dispositif, impulsé par le Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC) du Canton de Genève, vise à réduire cet écart en promouvant la participation comme un levier d’intégration et de cohésion sociale à travers des délibérations entre résident.e.s étranger.e.s et citoyen.ne.s suisses.
C’est de ce constat que sont nées les Conseil des habitant.e.s, avec l’ambition politique de mettre en place un dispositif novateur de démocratie participative dont les objectifs sont les suivants :
- Offrir une nouvelle opportunité de participation citoyenne au niveau communal complémentaire aux possibilité préexistantes
- Stimuler l'inclusion et la participation politique des résident.e.s étranger.e.s, des jeunes et des personnes socio-économiquement désavantagées
- Développer les liens interpersonnels et la reconnaissance mutuelle entre les habitant.e.s de la commune
- Favoriser l’intégration des personnes étrangères et la cohésion sociale de la commune
- Permettre la délibération sur des enjeux d'intérêt général d'un groupe de citoyen.ne.s représentant de la diversité communale
- Contribuer à la prise de décision communale en aboutissant dans la mesure du possible à des propositions concrètes faisant consensus
Le Conseil des habitant.e.s met au centre la délibération active et l'inclusion de tou.te.s les habitant.e.s. C'est un espace dédié à la co-création et à la proposition de solutions concrètes face aux défis rencontrés dans les quartierset à l'échelle municipale. Il se compose de 50 représentant.e.s volontaires issus de divers horizons sociaux, économiques et culturels, garantissant une diversité de perspectives dans les débats. Les participant.e.s y discutent durant 4 samedis d’enjeux publiques et proposent des idées pour améliorer la qualité de vie locale. Loin d’un simple exercice consultatif, il s'agit d'une plateforme dynamique où les habitant.e.s co-construisent activement leur environnement politique et social, renforçant ainsi la cohésion et l'inclusion à travers une participation démocratique renouvelée. Ces propositions sont directement transmises à la commune, créant ainsi une passerelle entre les citoyen.ne.s et les autorités, alignant l'action publique sur les réalités locales.
Histoire et contexte
L’élaboration et les expérimentations du dispositif de démocratie participative Conseil des habitant.e.s s’inscrivent dans le contexte général d’un renforcement de la participation des citoyen.ne.s à la prise de décision démocratique.
Ce dispositif vise à promouvoir la participation des résident.e.s étranger.e.s, qui soit n’ont pas de droits politiques, soit participent généralement moins que les citoyen.ne.s suisses aux scrutins communaux. Dans la mesure où le canton de Genève connait le taux de résident.e.s étranger.e.s le plus élevé de Suisse (41%), cet écart et ce manque d’opportunité de participation à la vie politique a des conséquences en termes de cohésion sociale et d’intégration. C’est pour relever ces défis que le Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC) du Canton de Genève déploie différentes initiatives innovantes afin de stimuler la participation politique de la population étrangère. Ainsi, la participation avec les résident.e.s suisses est envisagée comme un vecteur d’intégration des résident.e.s étranger.e.s, les premier.e.s faisant partie intégrante d’un processus d’intégration réussi.
Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal II (PIC II), la question de la participation politique «non-conventionnelle» (sans droits politiques) va émerger. Considérant que les opportunités de participation politique des résident.e.s étranger.e.s vont de pair avec leur parcours d’intégration, différentes mesures sont développées pour encourager la participation politique non-conventionnelle des résident.e.s étranger.e.s. L’idée sous-jacente est que la promotion de formes non-conventionnelles de participation politique favorise l’intégration des résident.e.s étranger.e.s, est vectrice de liens interpersonnels et de reconnaissance mutuelle entre les habitant.e.s, et contribue ainsi à la cohésion sociale.
Dans ce cadre, la citoyenneté est comprise comme une pratique de participation à la collectivité plutôt qu'un statut dont dépendent les droits politiques.
Un groupe de recherche- action issu de l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève (InCite) a donc été mandaté par le BIC en 2017, avec l’objectif de proposer un dispositif concret visant à favoriser l’émergence de formes non- conventionnelles de participation politique en faveur des résident.e.s étranger.e.s. Le rapport de l’InCite L’intégration par les pratiques citoyennes, écrit par Prof. Matteo Gianni et Dr. Victor Sanchez-Mazas proposait une séquence d’actions centrée sur un forum délibératif. Ce rapport justifie et insiste sur la nécessité d’offrir de nouvelles opportunités de participation politique aux résident.e.s étranger.e.s et propose un dispositif de délibération citoyenne adapté à l’échelon communal. Complémentaire aux dispositifs existants (exemple: contrats de quartier) et au Conseil municipal, ce dispositif propose des projets concrets ou des recommandations de modifications réglementaires de portée communale.
Cette proposition a abouti à la mise en place d’un dispositif pilote dans la ville de Vernier, de janvier 2019 à juin 2021 : le Conseil des habitant.e.s. Dès 2018, une phase préparatoire a permis d’affiner les modalités du projet et d’impliquer un large réseau d’acteurs. Le comité de pilotage initial, renforcé par des travailleur.e.s sociaux.ales de la Ville de Vernier et des partenaires spécialisés (Interface pour l’évaluation, CYC Partenaires pour la facilitation des délibérations), a contribué à opérationnaliser le dispositif. Plusieurs associations locales, dont l’Université populaire albanaise (UPA), Camarada, F-information et DPGE, ont également pris part aux discussions, garantissant une approche adaptée aux besoins des habitant.e.s et une mobilisation au plus proches du terrain.
Le succès du dispositif pilote à Vernier a marqué une étape décisive dans le développement de la démocratie participative à l’échelle locale. Cette expérience a confirmé à la fois la pertinence de la démocratie délibérative à l’échelle locale et son potentiel pour l’intégration des étranger.e.s, tout en posant les bases d’un élargissement futur du dispositif.
Capitalisant sur cette expérience, la Ville de Vernier a réitéré l’expérience du Conseil des habitant.e.s (Septembre-Décembre 2023), rejoint par les villes de Lancy (Octobre 2023-Janvier 2024) et Thônex (Octobre 2024-Janvier 2025) qui créent également les leurs dès 2023. Chaque commune a pu adapter le mécanisme en fonction de son contexte et de ses besoins, témoignant de la flexibilité d’un outil favorisant la participation citoyenne et permettant la construction de solutions locales adaptées.
Organismes d’organisation, de soutien et de financement
La conception et la mise en œuvre du Conseil des habitant.e.s reposent sur une coordination efficace et une répartition des rôles entre plusieurs parties prenantes. Mandatée par le BIC, l’équipe de l’InCite assure la conception, la coordination générale, la mise en œuvre et l’évaluation du dispositif. Elle constitue le point de contact principal pour les participant.e.s, leur transmettant toutes les informations nécessaires tout au long du processus. Elle engage et supervise également les équipes chargées de la rédaction, du fact-checking et de la facilitation, tout en assurant le lien avec les responsables des communes, notamment pour la gestion logistique du Conseil des habitant.e.s.
L’organe de gouvernance est le comité de pilotage, où sont représentés le BIC, l’InCite et la commune partenaire. Il établit un retroplanning du processus, décide des modalités d’application et valide les déroulés des tables délibératives.
L’équipe de facilitation, mandatée et supervisée par l’InCite, établit et révise les déroulés. Ce travail est assurée par une équipe professionnelle composée d’un facilitateur.rice principal.e et d’un co-facilitateur.rice par table délibérative. L’équipe de rédaction et de fact-checking, composée de 1 à 2 personnes par table délibérative, assure un suivi des activités par une prise de notes, organise la rédaction collective, et vérifie la véracité des informations utilisées par les participant.e.s.
Les associations partenaires organisent avec la commune et l’InCite des interventions en amont du processus pour mobiliser divers publics (résident.e.s étranger.e.s, jeunes).
La complémentarité entre apports académiques, administratifs et associatifs permet une synergie entre les standards théoriques, les impératifs politiques et les réalités du terrain garantissant une mise en œuvre rigoureuse et adaptée du Conseil des habitant.e.s.
Préparation du processus
Sélection des thèmes
Les thèmes de travail du Conseil des habitant.e.s sont sélectionnés via un processus structuré et inclusif qui garantit la pertinence des sujets abordés pour les habitant.e.s et la commune. Pour chaque commune, deux thèmes d'intérêt général à portée communale sont retenus, ce qui correspond à la création de deux tables délibératives d'environ 25 personnes chacune. Tous les habitant.e.s de la commune peuvent proposer des thèmes sur la plateforme en ligne dédiée (participer.ge.ch). Ces propositions sont ensuite regroupées par les organisateur.ice.s en une dizaine de thèmes cohérents et représentatifs des préoccupations des citoyen.ne.s.
Lors de l'assemblée de lancement, un vote en présentiel est organisé pour choisir les deux thèmes qui seront traités. Chaque habitant.e présent.e peut voter pour deux thèmes parmi ceux proposés, assurant ainsi une large participation et transparence dans le processus de sélection. Le comptage des voix est effectué sur place, et les deux thèmes ayant recueilli le plus de suffrages sont annoncés officiellement lors de cette assemblée. Les inscriptions pour les tables délibératives restes ouvertes une dizaine de jours. Les participant.e.s potentiel.le.s peuvent exprimer leur préférence pour l'un des deux thèmes retenus lors de leur inscription.
A Lancy, 139 propositions ont été recueillis en ligne ou lors de diverses séances de présentation. Les propositions ont ensuite été regroupées en 8 thèmes et présentées aux habitant.e.s lors de l'assemblée de lancement, où deux thèmes additionnels ont été proposés par les participant.e.s.
A Thônex, en plus des propositions en ligne, quatre thèmes ont été proposés par l'administration communale comme étant particulièrement importants pour la commune, dont deux finalement choisis par les habitant.e.s. Cette approche garantit l’adéquation des thèmes abordés avec les priorités identifiées par l'administration communale tout en impliquant les citoyen.ne.s dans le processus de sélection.
A Vernier, le choix des thèmes se déroule entièrement en ligne. Les habitant.e.s proposent et votent pour les thèmes sur la plateforme en ligne. Six thèmes avaient été proposés par la commune, dont les deux thèmes choisis : "Des gestes utiles pour le climat" et "Des parcs accueillants pour tous".
Mobilisation du public, recrutement et sélection des participant.e.s
La mobilisation du public est un moment clé dans la préparation du dispositif, nécessitant des efforts concertés de toutes les parties prenantes. Elle vise à s'assurer une participation suffisante (environ 50 participant.e.s par commune) et garantir une diversité des profils pour maximiser la représentativité des tables délibératives.
La mobilisation se déploie via divers canaux de communication pour atteindre des publics diversifiés. L'envoi d'une lettre d'invitation à tous les ménages par les autorités communales constitue le moyen général de communication. Une campagne publique (affichage, tractage) et une campagne Internet (site dédié au Conseil des habitants, site des communes, page Facebook) sont également utilisées. A cela, s’ajoute des canaux de communication ciblés. Des séances d’information sont organisées pour les travailleur.e.s sociaux.ales et les employé.e.s communaux.ales pertinent.e.s afin de diffuser les informations clés aux habitant.e.s. Les associations partenaires jouent aussi un rôle crucial en informant les publics cibles, notamment les résident.e.s étranger.e.s au sein des cours de français. De même, les travailleur.e.s sociaux.ales mobilisent les jeunes dans les maisons de quartiers. Par ailleurs, l’équipe de coordination assure aussi des interventions ciblées auprès de divers publics. La présentation du projet dans les médias est également importante pour toucher un public encore plus large. Cette combinaison de canaux de communication complémentaires permet de maximiser l'impact de la mobilisation et d'assurer une participation représentative et inclusive.
La lettre d'invitation adressée à tous les ménages est le principal levier de mobilisation, mais elle ne permet pas d’atteindre tout le monde, notamment les résident.e.s étranger.e.s et les jeunes. Il est donc nécessaire de compléter ce canal par des interventions directes et ciblées (employé.e.s communaux.ales, maisons de quartier, cours de français) et des outils numériques (sites web communaux, listes de diffusion). La multiplication de canaux complémentaires et l'adaptation aux spécificités communales sont des stratégies de mobilisation adéquates.
Différentes mesure de soutien et d’accompagnement, comme une indemnité de 100 CHF par journée, une aide au transport, une garde d’enfants, un certificat de participation officiel, ainsi que la prise en charge des repas et pauses-café sont prévues. Ces mesures visent à réduire les obstacles à la participation pour les publics les plus vulnérables.
La mobilisation passe également par l’organisation d’une assemblée de lancement. Il s’agit d’un élément crucial pour le succès du Conseil des habitant.e.s. Elle joue un rôle mobilisateur essentiel, en rassemblant la population et en suscitant leur intérêt et leur engagement dès le départ. C'est lors de cette assemblée que le projet et ses objectifs sont clairement présentés, permettant à tous les participant.e.s de comprendre les enjeux et les étapes à venir. De plus, l'engagement public des autorités communales durant cet événement renforce la crédibilité et la légitimité du projet, en montrant leur soutien actif et leur volonté de travailler en étroite collaboration avec les citoyen.ne.s. En somme, l'assemblée de lancement pose les bases d'une participation dynamique et d'une coopération fructueuse entre la communauté et les autorités locales.
Cette procédure de sélection allie valorisation de l'envie de participer et tirage au sort pour corriger les déséquilibres potentiels. Elle assure une participation équitable et diversifiée, maximisant la représentativité tout en valorisant l'engagement spontané des citoyen.ne.s.
Formats et déroulés
Chaque Conseil des habitant.e.s réuni par commune une cinquantaine d’habitant.e.s, répartie en deux groupes d'environ 25 personnes. Les séances se déroulent sur quatre samedis complets, un jour stratégique pour permettre la disponibilité des participant.e.s qui travaillent en semaine. La durée d'une journée complète est essentielle pour éviter de perdre du temps en début de chaque séance à se replonger dans le sujet, permettant ainsi une continuité et une efficacité accrues des discussions. Les participant.e.s se rassemblent dans le même lieu, favorisant non seulement les moments d'échanges informels autour des pauses, mais aussi le développement de liens sociaux et des synergies dans le travail des deux groupes. Les repas et les pauses-cafés sont offertes pour rendre ces moments encore plus conviviaux. De plus, une garde d'enfants professionnelle sur place est mise à disposition pour permettre la participation des personnes ayant des enfants à charge. Ce format facilite l'engagement des habitant.e.s et crée un environnement propice à la collaboration.
Schéma des déroulés :
Les déroulés, établis conjointement par l'équipe de facilitation et l'équipe de coordination, sont un élément essentiel du processus. Ils visent à maximiser la qualité délibérative, la participation de l'ensemble des participant.e.s et l'émergence de propositions de qualité. Les déroulés sont constamment améliorés au fil des séances, en fonction des dynamiques des groupes et des particularités liées aux thèmes de travail. Cet ajustement progressif assure que chaque session s'adapte aux besoins des participant.e.s et optimise les résultats.
Les Conseils des habitant.e.s de Lancy, Vernier et Thônex ont donné lieu à une déclinaison du dispositif sous deux différents déroulés. S'appuyant sur les enseignements tirés de Lancy et Vernier, le déroulé de Thônex a été nettement amélioré. Les améliorations incluent la définition claire par les participant.e.s d'objectifs pour orienter l'élaboration des propositions et la limitation du nombre de propositions possibles à 8 par groupe. Ces modifications ont permis d'impulser davantage de délibération et de concentrer les efforts sur les propositions les plus consensuelles et pertinentes. Cette approche assure une meilleure articulation des propositions avec les objectifs établis par les participant.e.s et renforce la qualité délibérative du processus.
La délibération comme méthode de prise de décision
Au cœur du Conseil des habitant.e.s, la délibération est un mode de discussion complexe et exigeant, nécessitant une certaine pratique. C'est un idéal vers lequel tendre, en maximisant les différents principes qu'elle regroupe. Pour ce faire, une formation et une simulation de délibération ont lieu lors de la première matinée de travail des tables délibératives. Tout au long du processus, les principes de délibération sont rappelés : distinguer les questions d'intérêt collectif des questions d'intérêt privé, écouter tout le monde dans le respect, être sincère et se baser sur des faits. Le désaccord est normal : on cherche à se mettre d'accord en donnant des arguments et des contre-arguments, et on accepte de changer d'avis. L'objectif est de chercher la meilleure solution par la recherche du consensus. Si un désaccord persiste après délibération, il est tranché par un vote majoritaire.
Les facilitateur.rice.s et organisateur.rice.s effectuent un travail pédagogique continu quant à la pratique de la délibération. Par ailleurs, le processus est construit de manière à maximiser la qualité délibérative des travaux, avec notamment une alternance entre discussions en petits groupes et discussions en plénière. Le rôle des facilitateur.rice.s est crucial pour favoriser une bonne délibération, en s'assurant que tout le monde puisse prendre la parole, que personne ne la monopolise, et que les positions soient justifiées par des arguments solides.
Dans les trois communes, les participant.e.s ont activement débattu, construit des argumentaires solides et transformé leurs positions initiales, tout en respectant la diversité des opinions. La plupart considèrent avoir pu faire valoir leurs opinions et leurs arguments, et avoir été écouté.e.s et pris.es en compte par les autres. Cependant, l’enjeu majeur est la difficulté à concilier la qualité de la délibération avec une inclusion maximale du public. La difficile participation de certaines personnes, notamment des personnes non-francophones et des jeunes, constitue un défi significatif pour améliorer l'efficacité et l’inclusivité des délibérations. Ces personnes rencontrent souvent des difficultés à délibérer pleinement, soit en raison de la langue, de barrières symboliques ou générationnelles. Pour les personnes non-francophones, il a été constaté que malgré la mise à disposition d’un service de traduction, une implication complète et continue lors des délibérations était difficile à atteindre. Pour certaines personnes jeunes, un manque d’assiduité continue (avec retards et départs précoces récurrents) et une réticence à discuter pleinement avec des adultes a été constatée à plusieurs reprises, et des participant.e.s s’en sont également plaint. Ces dynamiques peuvent créer un écart au sein des groupes et aboutir à un travail à deux vitesses, ou ralentir l’ensemble du groupe. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre la profondeur des discussions et l'accessibilité pour tous les participant.e.s, afin d'assurer une délibération de qualité et véritablement inclusive.
Les personnes ne participant pas aux tables délibératives peuvent suivre la progression des travaux via les rapports journaliers et contribuer au processus en partageant en ligne leurs opinions, leurs remarques ou leurs recommandations quant aux avancées des discussions, ce qui favorise l’inclusion et élargit la réflexion au-delà des tables délibératives.
Entre les journées
Les participant.e.s sont invité.e.s, entre chaque journée de travail, à répondre à un questionnaire destiné à l'équipe de l'InCite. Ce questionnaire a pour objectif de recueillir leurs retours sur le déroulé et les activités. Aussi, les informations et documents de travail internes à chaque groupe sont mis en ligne dans un “espace participant.e.s” qui leur est dédié.
Organisation sur place
Facilitation des groupes et traduction
Une équipe de facilitation professionnelle, aguerrie à la délibération et indépendante, est essentielle à la réussite du Conseil des habitant.e.s. Elle se situe à l’interface entre les organisateur.rice.s et les participant.e.s. Sa mission est de concevoir et structurer les journées de travail selon les objectifs définis par l’équipe de coordination. Elle encadre les activités, conduit les discussions en faisant respecter les principes de la délibération et s’assure de la participation active de tous les participant.e.s. Son rôle est crucial pour garantir des échanges constructifs et respectueux, et favoriser l’émergence de propositions pertinentes.
En binôme composé d'un.e facilitateur.rice principal.e et d'un co-facilitateur.rice, ils/elles organisent les activités de travail pour créer une ambiance propice à une réflexion de qualité, tout en respectant le temps disponible. Durant les sessions, le/la facilitateur.rice principal.e gère la dynamique de groupe, observe l’avancement des travaux et adapte le processus en fonction des besoins des participant.e.s et des résultats obtenus. Flexibles et réactifs, ils/elles gèrent la diversité des personnalités, y compris les dominants et les plus timides, assurant une dynamique saine. Lors des travaux en petits groupes, les facilitateur.rice.s s'assurent, si besoin, de la bonne tenue des discussions et de la participation de tou.te.s. Intermédiaires indépendant.e.s, les facilitateur.rice.s garantissent la neutralité du processus, veillant à la qualité des résultats et à l’implication du groupe.
Certain.e.s participant.e.s, ne maitrisant pas suffisamment le français, peuvent nécessiter le soutien d’un.e interprète communautaire pour faciliter leur pleine participation au processus. Cette présence réduit les barrières de communication, permettant à chaque participant.e de comprendre les échanges, d’être compris et de contribuer efficacement aux discussions et décisions collectives. Le rôle du ou de la traducteur.rice ne se limite pas à la traduction des mots, mais inclut également la transmission des nuances culturelles et contextuelles.
Audition d'expert.e.s
L’audition d’expert.e.s par les participant.e.s est cruciale pour la qualité du processus. L’équipe de coordination choisit les expert.e.s, reconnu.e.s pour leur expertise académique ou leur expérience de terrain. Ils/elles sont informé.e.s du fonctionnement du dispositif et de leur rôle. Les participant.e.s reçoivent des informations sur le profil des expert.e.s, leur champ d'expertise, et formulent des questions ciblées pour maximiser l'apport des expert.e.s. Les expert.e.s apportent des éléments factuels nécessaires pour éclairer les délibérations des participant.e.s. Leur intervention permet d’assurer une compréhension commune des sujets, d'enrichir les discussions et de garantir que les propositions reposent sur des informations solides et vérifiées. Selon les discussions, les expert.e.s peuvent échanger sur les idées de propositions ou mentionner des expériences ailleurs, mais ils ne prennent pas position et n’interviennent pas dans les délibérations des participant.e.s, garantissant ainsi l'indépendance et l'intégrité des débats. Afin d’éviter les biais induits par d’éventuelles prises de positions des expert.e.s, l’équipe de coordination leur demande en amont de rester factuel et neutre. Dans le cas où les expert.e.s prennent position, l’équipe de coordination intervient pour signaler aux participant.e.s qu’il s’agit de l’avis de l’expert.e et non d’une information factuelle.
La présence des expert.e.s renforce la crédibilité du Conseil des habitant.e.s et la confiance des participant.e.s dans le processus. Leur apport d’informations précises et de perspectives diverses réduit les biais et améliore la qualité des propositions finales. Cela permet aux participant.e.s d'avoir une vision globale et nuancée des problématiques. En partageant des informations accessibles et compréhensibles, les expert.e.s permettent à tou.te.s les participant.e.s, quel que soit leur niveau de connaissance initial, de s'approprier les enjeux et de participer de manière éclairée.
L'équipe de rédaction et de fact-checking assure la prise de notes durant l'ensemble du processus, garantissant une trace de l’ensemble des travaux. Par exemple, lors des auditions d'expert.e.s et des responsables communaux.ales, les rédacteur.rice.s prennent des notes détaillées pour permettre aux participant.e.s d’utiliser ces informations durant leurs travaux. Les fact-checkers peuvent être sollicité.e.s pour apporter ou vérifier des informations selon les besoins des participant.e.s. Ils/elles facilitent les délibérations en garantissant que les participant.e.s disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Les rédacteur.rice.s participent à la rédaction des propositions selon les délibérations des participant.e.s. Leur rôle est de noter scrupuleusement ce que les participant.e.s décident collectivement en plénière, afin de garantir que les propositions reflètent leur choix. L'équipe de rédaction restitue l'ensemble des activités de la journée de manière exhaustive et précise, mise en ligne dans un rapport public que chaque habitant.e non-participant.e peut consulter et commenter. Cette transparence permet de maintenir la confiance des participant.e.s et du public dans le processus, tout en offrant une ressource précieuse pour les autorités communales et les citoyen.ne.s qui souhaitent suivre le Conseil des habitant.e.s.
Intervention des communes
Le Conseil des habitant.e.s est un dispositif adaptable aux contextes et besoins spécifiques de chaque ville. L'implication des autorités communales est donc centrale tout au long du processus. Une fois le processus débuté, leur importance est déterminante, notamment lors de la présentation aux participant.e.s de l'état des lieux de la problématique et des actions réalisées ou à venir. Cela permet d'offrir des informations claires et précises, et d'assurer un travail d'élaboration efficace, aboutissant à des propositions pertinentes. Ce qui réduit le risque que des propositions soient déjà mises en œuvre ou en projet par la commune, assurant ainsi que les efforts des participant.e.s se concentrent sur des solutions nouvelles et utiles.
De plus, la présence des autorités communales lors de la troisième journée est utile pour fournir davantage d'informations aux participant.e.s avant leur choix final des propositions. Cette étape permet de garantir que les propositions finales sont bien informées, réalisables et alignées avec les priorités et les ressources de la commune. Cela renforce également la transparence et la confiance entre les participant.e.s et les autorités communales, en montrant un engagement actif des autorités tout au long du processus.
Cependant, il est important de rappeler que les responsables communaux.ales n'interviennent pas dans les délibérations ou les prises de décisions des participants, jusqu’à la clôture du processus et la présentation des propositions par les participant.e.s des deux tables délibératives.
Résultats et effets : rapports et retours
Les rapports finaux issus des tables délibératives sont rédigés par l'équipe de coordination sur la base des décisions prises par les habitant.e.s. Ils comportent leurs propositions élaborées telles qu'elles par les participant.e.s, ainsi qu'un message d'introduction et une conclusion exprimant leurs souhaits quant à la mise en œuvre des propositions et rendent compte de leur expérience du dispositif. Les propositions y sont classées en deux catégories : les propositions développées, ayant fait l'objet d'une attention accrue et dont la pertinence a été justifiée par les participant.e.s, et les propositions non- développées (pour Vernier et Lancy) ou non-retenues (pour Thônex, le nombre de propositions ayant été limité en amont). Les premières font l’objet d’un retour spécifique et détaillé de la part des services communaux. Idéalement, ces propositions émergent d’un consensus unanime obtenu grâce à la délibération et à l’échange d’arguments au sein du groupe. En l’absence de consensus, un vote est organisé, et ses résultatssont intégrés au rapport. Quant aux propositions non-développées, bien qu’elles ne fassent pas l’objet d’une réponse particulière de la commune, elles sont mentionnées dans le rapport afin de garantir une représentation fidèle des opinions minoritaires et des réflexions collectives. Cette démarche assure une prise en compte équilibrée des positions exprimées, tout en renforçant la transparence et la richesse délibérative du processus.
Le contenu et la formulation des propositions sont influencés par le déroulé des journées de travail, en constante adaptation. À Vernier et Lancy, la méthode «World Café» a permis aux participants d’affiner en plusieurs itérations de petits groupes chaque proposition, en les justifiant à l’aide de la formule structurante “C’est important parce que”. À Thônex, l’accent a été davantage mis sur la délibération en plénière pour renforcer leur pertinence et acceptabilité pour l’ensemble du groupe, limitant le nombre de propositions à huit et intégrant une étape préalable de définition d’objectifs pour orienter leur élaboration. De plus, la présence volontaire des responsables des services communaux concernés a constitué un atout majeur, en apportant des éclairages sur les compétences municipales et les contraintes de faisabilité, optimisant la pertinence et la qualité des propositions tout en facilitant leur prise en compte par les autorités communales, renforçant ainsi l’impact et l’efficacité du dispositif.
À l’issue des travaux, les autorités communales reçoivent les rapports des deux tables délibératives, compilant les propositions élaborées collectivement. Ces documents sont transmis aux services municipaux concernés pour une analyse approfondie, afin d’évaluer leur faisabilité en tenant compte des compétences communales, des contraintes budgétaires et réglementaires, ainsi que des ressources nécessaires à leur mise en œuvre.L’administration examine également les éventuelles synergies entre ces propositions et les projets en cours, en préparation ou envisagés, maximisant ainsi leur cohérence et leur contribution à l’action municipale. L’analyse débouche sur une réponse formelle des autorités communales, qui détaille les modalités et temporalités de mise en œuvre des propositions retenues, tout en expliquant de manière argumentée les raisons de la non-intégration de certaines recommandations. Cette approche permet de maximiser l’efficacité des actions municipales en intégrant les contributions citoyennes dans une stratégie globale. Cette étape d’analyse des propositions peut représenter une charge significative pour l'administration, en raison de la coordination nécessaire entre plusieurs services municipaux. Chaque proposition doit être examinée en détail pour évaluer sa faisabilité, ce qui mobilise des ressources humaines importantes. Lorsque les propositions impliquent des compétences ou des responsabilités partagées entre différents services, cela nécessite une collaboration étroite pour garantir une évaluation cohérente et complète. Cette complexité administrative souligne l'importance de limiter le nombre de propositions retenues à un volume gérable, afin de garantir un traitement approfondi et efficace. Un nombre plus restreint de propositions permet de concentrer les efforts sur leur analyse et leur mise en œuvre, tout en assurant la qualité des réponses apportées par les autorités communales et en réduisant le risque d'allongement des délais.
Les conclusions de l’analyse de l’administration sont consignées dans un rapport de restitution, présenté publiquement lors des assemblées conclusives et mis à disposition du public en ligne. Ce document garantit la transparence du processus et renforce la crédibilité en attestant de l’attention portée aux contributions citoyennes par le politique. Il restitue l’analyse de l’administration, justifie l’acceptation ou le rejet des propositions, et détaille les modalités de mise en œuvre des idées retenues, comme un calendrier prévisionnel et les étapes clés. Ce document marque non seulement le point de départ de l’application concrète des propositions retenues, mais il constitue également un cadre de référence essentiel pour le suivi des engagements pris par la commune. Il permet aux participant.e.s de constater l’impact de leur contribution sur les décisions municipales et offre à l’ensemble des habitants une transparence accrue sur les actions engagées. En ce sens, il assure un suivi collectif et éclairé des mesures adoptées en réponse aux travaux délibératifs, consolidant ainsi le lien entre citoyenneté active et gouvernance locale.
Les administrations communales ont porté une grande attention aux propositions formulées par les habitant.e.s. Dans un souci de cohérence et d'efficacité, elles ont adopté une approche transversale, regroupant les propositions ayant une thématique ou un objectif similaire. Ainsi, elles se sont engagées sur deux niveaux. D'une part, elles ont pris des engagements généraux visant à répondre aux grandes lignes des préoccupations exprimées par la communauté, en établissant des orientations stratégiques qui reflètent les priorités partagées. D'autre part, elles ont formulé des engagements spécifiques pour traiter les besoins plus ciblés et apporter des solutions concrètes et opérationnelles à des problématiques précises
Exemples de propositions et d’engagements des communes
A Vernier,
Propositions :
- Améliorer la communication des informations sur les parcs et infrastructures existantes et à venir. Par exemple : créer des pictogrammes sur différentes infrastructures (accessibilité, jeux pour enfants, BBQ, etc.) ; renforcer l’information via le site internet et les réseaux sociaux.
- Rendre accessibles, en temps réel, toutes les informations communales concernant l'écologie usant de tous les canaux de communication (y compris les réseaux sociaux). Mise à disposition sur le site Internet de la commune d'une application permettant de calculer son empreinte carbone.
- Développer une application (locale/communale) ou un moyen d'information/de communication pour communiquer sur tout le dispositif de mobilité Verniolan : bornes de recharges, points d'eau, WC publics, vélos en libre-service, les applications existantes de covoiturage.
Engagements de la commune :
- Engagement 1 : mettre en place, sur le site Internet de la commune, un outil de cartes interactives/ thématiques (2025 – 2026).
- Engagement 2 : organiser des séances publiques d’information, de réflexion et de débat, autour de questions liées à l’environnement (dès 2025).
A Lancy,
Propositions :
- Augmenter la visibilité sur ce que propose la commune (infrastructures, évènements associatifs, etc.) : - En ayant des personnes physiques (ex : maisons de quartier ; mettre à disposition des personnes pour des questions sur demande). - Simplifier le site Internet de la commune - Créer une application générale de visibilisation des activités de la commune
- Mettre au point une application mobile pour les Lancéen.ne.s.
- Diversifier les moyens de communication en amont/aval des projets communaux.
- Organiser des séances trimestrielles de questions-réponses aux représentant.e.s de la commune.
Engagements de la commune :
- Engagement 1 : Développement d’une borne interactive à l’extérieur ou à l’entrée du BAM (Bâtiment administratif municipal)
- Engagement 2 : Développement d’un chatbot (agent conversationnel)
L'assemblée conclusive marque l’étape finale du Conseil des habitant.e.s. Organisée plusieurs mois après la dernière séance, elle offre aux administrations le temps nécessaire pour analyser et traiter les propositions formulées par les participant.e.s. Ce moment clé permet aux autorités municipales de présenter une réponse argumentée, se positionnant sur la faisabilité des propositions, leurs modalités de mise en œuvre, ou, le cas échéant, les raisons justifiant leur non-intégration. Ouverte à l’ensemble des habitant.e.s, l’assemblée conclusive constitue également un espace d’échanges directs entre les autorités, les participant.e.s des tables délibératives et le public. Elle offre l’occasion de répondre aux principales questions, d’apporter des éclaircissements sur les décisions prises et de dialoguer autour des propositions. Elle ouvre la voie à une discussion sur le suivi des retours de l’administration et les étapes pour la mise en œuvre des propositions retenues. Enfin, elle permet un bilan général du dispositif et une réflexion sur les perspectives futures du Conseil des habitant.e.s. Ce moment final, en réaffirmant l’importance de l’engagement citoyen, renforce la crédibilité du processus et la confiance des habitant.e.s envers la commune, et contribue à pérenniser le dialogue entre habitant.e.s et autorités.
Dates des Assemblées Conclusives :
Lancy : Mai 2024
Vernier : Octobre 2024
Thônex : Juin 2025
Résumé des étapes principales
Le processus du Conseil des habitant.e.s se déroule en quatre phases principales. La mobilisation garantit la participation active et informée de la population et des groupes cibles. Elle débute par la diffusion d'informations via divers canaux. Des formations sont organisées pour la population et le personnel communal, pour renforcer leurs compétences et assurer une compréhension commune du projet. Des interventions ciblées des associations partenaires répondent aux obstacles spécifiques des groupes cibles, les informant du dispositif et encourageant leur participation.
La sélection des participant.e.s et le choix des thèmes assure une participation représentative au Conseil des habitant.e.s, focaliséesur des enjeux pertinents pour la commune. Les inscriptions sont ouvertes à tou.te.s les habitant.e.s, également invité.e.s à proposer des thèmes en ligne. Un vote en ligne ou en assemblée ouverte à tous est organisée pour choisir les thèmes, garantissant transparence et inclusion. Les groupes sont constitués, avec tirage au sort si nécessaire, pour assurer une représentativité des groupes et une diversité des perspectives. Les participant.e.s sélectionné.e.s reçoivent une confirmation de participation.
Lors des tables délibératives, les participant.e.s reçoivent une formation sur les principes de la délibération pour pouvoir mener des discussions constructives. Ils/elles découvrent le thème en profondeur, assistent à des auditions d'expert.e.s et des responsables communaux.ales, identifient des pistes d'actions potentielles, délibèrent ensemble pour formuler des propositions et rédigent collectivement un rapport synthétisant leurs conclusions et recommandations.
Le retour des autorités communales assure la prise en compte des recommandations des participant.e.s. Le rapport est présenté aux autorités par les participant.e.s. L'administration analyse les propositions, évaluant leur faisabilité et pertinence. Les autorités fournissent une réponse détaillée, indiquant quelles propositions seront adoptées, modifiées ou rejetées, et les raisons de ces décisions. Une assemblée conclusive partage les résultats avec l'ensemble des habitant.e.s, offrant un espace pour discuter des perspectives d'avenir.
Analyse et enseignements tirés
L'ensemble des participant.e.s semble avoir été globalement satisfait.e.s par le Conseil des habitant.e.s, bien que plusieurs pistes d'amélioration aient été suggérées en commentaires et lors d’entretiens individuels, ce qui dénote une certaine réflexivité des participant.e.s sur le processus, une envie de le voir reconduit et une volonté de se l'approprier.
L’analyse du Conseil des habitant.e.s met en évidence des éléments clés pour garantir le succès d’un dispositif participatif et délibératif. La diversité des participant.e.s renforce à la fois la légitimité des recommandations et leur capacité à refléter les besoins variés de la population. Assurer cette diversité exige une mobilisation ciblée, une procédure de sélection appropriée et des mesures de soutien pour surmonter les barrières linguistiques et pratiques. Par ailleurs, la sélection de thèmes clairs et engageants est essentielle pour mobiliser les participant.e.s et structurer les échanges. Des thèmes bien définis, ancrés dans des enjeux concrets, stimulent une réflexion collective, tandis que des thèmes trop vagues ou insuffisamment clivants risquent de limiter la profondeur des délibérations. Enfin, un déroulé adapté et flexible, avec des choix méthodologiques tels que la limitation du nombre de thèmes, contribue à focaliser les travaux sur les enjeux prioritaires, susciter des échanges plus productifs et renforcer la qualité des propositions. Avec une méthodologie rigoureuse et adaptée aux réalités locales, le Conseil des habitant.e.s démontre qu’il est possible de créer un espace de dialogue fertile où les citoyen.ne.s s’impliquent activement dans l’élaboration de politiques publiques.
Son expérimentation multiple a offert des leçons précieuses et des pistes améliorations substantielles. Notamment, plusieurs défis subsistent : maintenir un équilibre entre la qualité des délibérations et l’inclusivité pour tous les participant.e.s, garantir des résultats concrets et visibles par l'ensemble de la population, et assurer la pérennité et la réplicabilité du dispositif sur le long terme. Fort de cette expérience, ce dispositif est aujourd’hui un modèle flexible, applicable et adaptable à d’autres contextes.
Liens externes
https://conseildeshabitants.ch/
https://participer.ge.ch/processes/vernier
https://participer.ge.ch/processes/lancy
https://participer.ge.ch/processes/Thonex
L'intégration par les pratiques citoyennes - Rapport InCite https://www.ge.ch/document/10244/telecharger
