Introduction

Le cas présenté ici est celui de la refonte du plan d’urbanisme de la ville de Mont-Saint-Hilaire en 2015. La ville a adopté une approche favorisant le développement durable et la participation citoyenne. La refonte s’est échelonnée sur trois ans et s’est notamment caractérisée par une démarche de consultation publique de 18 mois, soit de juin 2015 à février 2017. Cette consultation s’est caractérisée par de nombreuses activités participatives et communications aux parties prenantes. La démarche de refonte a été citée comme exemple à suivre par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Malgré un contexte politique difficile en début et en fin de parcours, la ville de Mont-Saint-Hilaire a réussi à adopter un plan qui répondait aux besoins et attentes.

Contexte

La ville de Mont-Saint-Hilaire est située à une quarantaine de kilomètres en banlieue de Montréal, au Québec. Elle se définit elle-même comme une ville de nature, d’art et de patrimoine. En 2015, Mont-Saint-Hilaire lance un grand chantier de refonte de son plan d’urbanisme. Divers comités de la Ville ont recommandé d’envisager la mise à jour du plan dans une perspective de développement durable. (Notre MSH 2035, s. d.)

Puisque la dernière version date de 1991, il est devenu prioritaire de mettre le plan au goût du jour. On adopte une vision à moyen terme pour offrir un horizon accessible et favoriser la participation citoyenne. Au même moment, elle entame la mise en œuvre de son plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), auquel elle travaille depuis 2012.

Le PMAD du Grand Montréal propose une vision concertée pour créer des milieux de vie attrayants et dynamiques, aménagés selon les principes de développement durable. Les municipalités et MRC du Grand Montréal doivent intégrer les objectifs du Plan dans leurs outils d’aménagement locaux. (CMM, s. d.) Mont-Saint-Hilaire se voit donc dans l’obligation de revoir son propre plan, puisqu’elle fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Selon le processus, la CMM adopte d’abord son PMAD et ses règlements. Par la suite, les municipalités régionales de comté (MRC) disposent d’une certaine période pour se conformer avec leur schéma d’aménagement. Les villes doivent à leur tour adapter leur propre schéma à celui de la MRC.

Contexte culturel

Comme le dit son slogan, Mont-Saint-Hilaire est une ville de nature, d’art et de patrimoine. C’est un endroit bucolique, à échelle humaine. On y trouve une réserve mondiale de la biosphère et un grand centre de la nature qui appartient à l’Université McGill pour préservation et étude du milieu. Pour préserver de grandes zones du piémont, la ville achète régulièrement des lots de forêt qui viennent agrandir la réserve et sont donc protégés à perpétuité. La population est particulièrement sensible à la question environnementale et l’urbanisme durable est une tendance déjà bien ancrée.

Contexte social

La situation sociale et politique apporte son lot de difficultés. La population de Mont-Saint-Hilaire a connu une augmentation de 35 % entre 2001 et 2015. Cette augmentation notable n’est donc pas sans désagréments pour cette ville où les grands espaces et la nature règnent depuis toujours. Les besoins en logement suivent cette tendance haussière. Pour répondre à ces besoins, un vaste chantier immobilier a vu le jour à flanc de montagne, au grand déplaisir d’une partie de la population. Pour répondre aux obligations réglementaires du PMAD, qui comporte une obligation de densification, la ville veut créer des quartiers dynamiques en augmentant la population par secteur, tout en protégeant les zones agricoles, les espaces boisés et les cours d’eau autour. On favorise un développement qui met de l’avant le transport en commun pour diminuer la pollution liée aux voitures. Pour ce faire, on prévoit augmenter la densité autour des infrastructures de transport en commun. Dans le cadre de la densification prévue au PMAD, un projet de développement immobilier à flanc de montagne a été lancé en 2013 dans la zone A16, un secteur pittoresque qui a toujours été affecté à une utilisation agricole. Mais ce projet ne fait pas l’unanimité, et des associations formelles et informelles de citoyens se mobilisent pour empêcher sa progression.  

Contexte politique

Le conseil municipal est en place depuis deux ans. Cinq nouveaux conseillers ont été élus sur un total de sept membres. Les membres élus se sont engagés à stopper le projet de développement immobilier sur la montagne. Le conseil municipal précédent a été qualifié de dysfonctionnel puisqu’il montrait des signes évidents de division, notamment sur cette question. Par conséquent, le sentiment de confiance de la population envers l’administration de la ville s’en trouve affecté. D’autre part, la nouvelle administration est très favorable à la participation citoyenne.

Contexte réglementaire

Le plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de 2012 de la Communauté métropolitaine de Montréal, dont fait partie Mont-Saint-Hilaire, doit être revu en tenant compte de l’obligation de densification ainsi que de l’aménagement d’un TOD (transit-oriented development). Le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté (MRC) La Vallée du Richelieu se doit également d’être respecté, dont les espaces à flanc de montagne avec affectation agricole (Zone A-16).

Contexte historique 

La mise à jour du PMAD est un processus cyclique et récurrent pour les municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal, encadré par la législation et impliquant divers paliers de gouvernance. Mont-Saint-Hilaire doit donc se plier à intervalles réguliers à cet exercice de mise à jour pour se conformer.

Parties prenantes

Les parties prenantes dans ce dossier sont nombreuses. On compte d’abord les citoyens de Mont-Saint-Hilaire, individuellement et par secteur. Leurs intérêts et préoccupations varient selon leur lieu de résidence. Viennent ensuite les associations de citoyens qui se forment selon qu’ils adhèrent ou non aux orientations des élus. Ces derniers forment également une partie prenante importante, puisque leurs décisions et leur influence viennent modifier le cours des choses. Le changement d’administration municipale est d’ailleurs à l’origine de querelles autour de certains aspects de la refonte du plan d’urbanisme durable. Les employés de la ville jouent également un rôle d’ambassadeurs et d’ambassadrices. Dans une certaine mesure, la Communauté métropolitaine de Montréal et la Municipalité régionale de comté La Vallée du Richelieu sont au nombre des parties prenantes, puisque les questions d’aménagement urbain sont de leur ressort. Les commerçants de Mont-Saint-Hilaire ont eux aussi des intérêts dans les décisions de réaménagement. Finalement, on compte les groupes institutionnels et communautaires parmi les parties prenantes, même si c’est dans une moindre mesure.

Objectifs

L’objectif principal de la démarche de participation citoyenne était de définir une vision collective du territoire pour obtenir la meilleure adhésion possible de la communauté aux principes de développement durable. Plus spécifiquement, le projet visait à faire de la notion de durabilité et du volet environnemental des éléments centraux à la démarche, tout en tenant compte du contexte culturel. Il s’agissait également de proposer une vision à moyen terme, soit sur 20 ans, pour offrir un horizon accessible. Il fallait également travailler avec une approche de participation publique en tenant compte du contexte politique en vigueur.

Chronologie des événements

Voici les principaux événements marquants de ce cas.

• Juin 2015 - lancement de la démarche 
• 11 juin 2015 - début de la consultation
• Septembre 2015 - atelier sur le Plan d’urbanisme durable
• Automne 2015 - lancement de plateforme web et rencontres 
• Novembre 2015 - ajout de rencontres pour la zone du centre-ville
• Hiver 2016 - début de la consultation sur le Plan d’urbanisme durable
• Février et mars 2016 - ateliers et soirées concertation  
• Avril, mai et juin 2016 - ateliers 
• Septembre 2016 - audiences publiques 
• Février 2017 - assemblée publique de consultation 
• Mai 2017 - adoption du plan d’urbanisme durable 
• 21 septembre 2017 - entrée en vigueur du PPU pour la zone TOD (transit-oriented-development)
• 2018 - La MRC demande l’exception pour la zone A-16. Cette zone est située au piémont du mont St-Hilaire et représente un intérêt fort pour les citoyens et la ville. Des terrains en friche ou des vergers couvrent majoritairement ce territoire.
• Mai 2020 - jugement de la Cour supérieure pour la zone A-16 
• 2022 - jugement de la Cour d’appel 
• 2035 - échéance du projet MSH (2015-2035)

Finalité

La Ville a pris en compte les demandes des citoyens de la démarche de consultation publique qui a duré trois ans. La population était présente en grand nombre aux diverses activités. Ces dernières étaient variées et abondantes, faisant de cette consultation publique un exemple à suivre. Un des sujets délicats auprès de la population concernait la zone A-16, que la ville a tenté de préserver en créant de nouveaux règlements municipaux pour réduire la densité par hectare. Les propriétaires des terrains en question ont décidé de poursuivre la Ville de Mont-St-Hilaire pour faire retirer les règlements adoptés qui posaient une entrave au développement immobilier (Poncelet-Marsan, 2021).

Un jugement a été rendu le 22 mai 2020 par la Cour supérieure. Celui-ci indique que les deux règlements municipaux (1230 et 1235) portant sur le plan d’urbanisme durable et le zonage vont à l’encontre du schéma d’aménagement de la MRC et du Plan métropolitain d’aménagement. Selon le juge, la Ville n’est pas en mesure de prouver qu’il existe des caractéristiques environnementales et patrimoniales assez exceptionnelles pour la zone A-16 et doit se conformer aux lois en vigueur. L’Honorable Pierre-C. Gagnon a même mentionné que le gel de ce développement immobilier démontre des comportements abusifs et discriminatoires de la part de l’administration municipale (Beauregard Avocats, 2020).

En novembre 2021, la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure, en mentionnant que la Ville avait adopté une réglementation déraisonnable (Parent, 2021). La Ville devait se conformer aux schémas établis dans un délai maximal de 270 jours (Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2021). La Ville a annoncé dans un communiqué le 14 janvier 2022 qu’elle se conformera au jugement rendu par la Cour d’appel. Elle a également invité les citoyens à participer à une campagne de sociofinancement dans le but d’acquérir certains terrains pour préserver l’environnement (Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2022a).

Finalement, la Ville a lancé en mars 2022 une politique dans le but de protéger et de mettre en valeur le patrimoine (Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2022b).

Bibliographie

Beauregard Avocats. (2020, 3 juin). Nouveau jugement : Le gel du développement de la Zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire, assimilable à une expropriation déguisée ? Beauregard Avocats. https://www.beauregardavocats.com/nouveau-jugement-gel-developpement- zone-a-16-mont-saint-hilaire-assimilable-a-une-expropriation-deguisee/

Communauté métropolitaine de Montréal. (s. d.). Plan métropolitain d’aménagement et de développement. Communauté métropolitaine de Montréal - CMM. https://cmm.qc.ca/planification/plan- metropolitain-damenagement-et-de-developpement-pmad/

Notre MSH 2035. (s. d.). Démarche participation citoyenne. https://notremsh2035.com/plan-urbanisme/demarche/

Parent, M. (2021, 29 novembre). Conformité régionale en urbanisme : quand l’inertie d’une ville est sanctionnée. Litige municipal au Québec. https://litigemunicipal.com/2021/11/29/conformite-regionale-en-urbanisme-quand- linertie-dune-ville-est-sanctionnee/

Poncelet-Marsan, F. (2021, 16 novembre). L’aménagement de la Zone A-16 passe au suivant à Mont-Saint-Hilaire. FM 103,3. https://www.fm1033.ca/lamenagement-de-la- zone-a-16-passe-au-suivant-a-mont-saint-hilaire/

Ville de Mont-Saint-Hilaire. (2021, 12 novembre). La Cour d’appel accorde à la Ville de Mont-Saint-Hilaire un délai de 270 jours afin de se conformer au schéma pour la zone A-16. Récupéré le 30 mars 2022 https://www.villemsh.ca/wp- content/uploads/2021/11/compress2021arreta1612112021v4.pdf

Ville de Mont-Saint-Hilaire. (2022a, 14 janvier). Zone A-16 : la Ville de Mont-Saint-Hilaire se conformera au jugement de la Cour d’appel du Québec. Récupéré le 30 mars 2022 https://www.villemsh.ca/wp-content/uploads/2022/01/compress2022zone-a-16.pdf

Ville de Mont-Saint-Hilaire. (2022b, 18 mars). Le printemps est à nos portes ! | Mont- Saint-Hilaire. https://mailchi.mp/191b39408ef9/infolettre-avril-camps-de-jour- 20158697?e=cbc335c02a